taxi moto

Quelles sont les lois qui encadrent l’activité de taxi moto ?

Lorsque vous êtes de retour au pays, une fois arrivé à l’aéroport, vous devez prendre un taxi pour rentrer chez vous. Et pourtant, il y a encore une file d’attente monumentale. Pour ne pas perdre du temps à attendre un taxi disponible pour vous, choisissez une autre alternative de transport : le taxi moto Paris. Ce nouveau moyen de transport connaît de plus en plus de succès en ce moment, surtout auprès des professionnels. Toutefois, que dit la loi en ce qui concerne l’activité de taxi moto. 

Le taxi moto et la législation

L’activité de taxi moto Paris est également régie par la loi. Cela concerne plus précisément le texte adopté le 20 octobre 2010 et qui est entré en vigueur le 1er avril 2011. Si on s’en tient à l’article 5 de cette dite loi, il stipule clairement que toutes les sociétés qui s’adonnent à la proposition d’un moyen de transport motorisé afin de conduire les clients avec leurs bagages sont en train d’exercer une activité légale. 

Qu’il s’agisse d’un tricycle à moteur, ou encore une motocyclette, on peut toujours considérer cette activité comme une modernisation des services touristiques. Cela signifie que le conducteur de taxi moto est libre de trouver ses propres clients sans craindre d’être vu comme un concurrent déloyal des VTC ou des taxis classiques venant avec 4 roues. 

Par ailleurs, le conducteur n’est pas autorisé à stationner sur la voie publique pour démarcher des clients. Il risque également de subir des sanctions s’il stationne aux abords des aéroports et des gares. Contrairement aux taxis traditionnels, les agences de transport en taxi moto Paris, peuvent fixer leurs propres prix. 

Les règles et les sanctions liés à l’activité du taxi moto

En ce qui concerne le texte de loi, il existe plusieurs règles qui encadrent le métier de taxi moto. D’abord, il est clairement précisé qu’il est interdit de stationner sur la voie publique, ni de circuler sur cette voie afin de démarcher des clients. 

La loi est vraiment intransigeante concernant ce sujet. Ceux qui ne les respectent pas peuvent risquer de devoir payer une amende, ou subir des sanctions comme la suspension du permis de conduire pour plusieurs années, ou même une peine d’emprisonnement. Le conducteur peut très bien prendre un client après une réservation à l’avance. 

Les règles qu’il faut respecter pour le taxi moto

Les taxi moto Paris, tout comme les taxis classiques exercent la même profession.  Toutefois, les règlements concernant ces activités sont différents sur quelques points. Pour commencer, afin de pouvoir exercer le métier de taxi moto, il est nécessaire de disposer d’une carte professionnelle. Cette carte est obtenue auprès du préfet de département. Si vous souhaitez exercer en tant que conducteur à Paris, cette carte devrait être prise auprès du Préfet de police. Afin de pouvoir obtenir cette carte, vous devez respecter certaines conditions :

  • Posséder un permis de conduire de catégorie A, et ne pas se trouver dans une situation de période probatoire,
  • Posséder une attestation fournie par le préfet à la suit d’ne visite médicale ou une évaluation d’aptitudes physiques,
  • Ne posséder aucun antécédent d’infraction grave au code de la route qui a pu causer un retrait de 6 points sur le permis,
  • N’avoir jamais roulé sans permis

En plus de toutes ces conditions, il est important que le pilote n’ait jamais été condamné pour vol, ni atteinte volontaire à l’intégrité physique, ni aucune infraction liée à la consommation de stupéfiants. Il y a également des règles qui régissent les véhicules utilisés. Le véhicule en service doit posséder d’au moins 4 ans d’expérience et attester un suivi entretien annuel. 

 

Author: Damien