Un travailleur sous contrat à durée indéterminée, ayant été licencié par son employeur, a le droit de bénéficier d’une rémunération. Cette somme est appelée « indemnité de licenciement ». Cependant, l’octroi de ce salaire se fait sous condition. Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, voici une explication.
Sous quelles conditions reçoit-on l’indemnité de licenciement ?
Comme il a été précisé un peu plus haut, l’indemnité de licenciement est due au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI), dont le contrat a été rompu par son employeur. La cessation de ce contrat peut être due à une cause économique ou personnelle.
Par ailleurs, cette somme n’est pas versée en cas de faute grave, sauf si les deux parties décident, d’un commun accord, autrement. Si l’entreprise décide de cesser ses activités, l’indemnité devra également être versée aux employés. Et en cas de décès du salarié, la somme qui lui a été destinée devra être offerte à ceux dont il a légué le droit de la recevoir.
En France, selon le ministère chargé du travail, l’ancienneté compte beaucoup, pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de licenciement. En général, l’employé devra avoir effectué un travail de 8 mois sans interruption, sous la direction du même employeur, afin de pouvoir obtenir son indemnité.
Comment estimer la somme que l’on doit recevoir ?
L’indemnité est calculée à partir du salaire brut que l’employé doit normalement recevoir, cela avant la date à laquelle sa lettre de licenciement a été envoyée. Les primes sont également prises en compte.
En général, la somme que l’employé doit recevoir doit varier entre ces deux montants : soit 1,4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, soit 1,3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année. Pour plus de facilité dans le calcul, il existe en ligne, des simulateurs de l’indemnité de licenciement.
Ce blog vous donnera plus d’information.
