Pour qu’un véhicule puisse être vendu ou légué, son propriétaire doit disposer d’une déclaration de cession. Ce document est obligatoire. Il accompagne la carte grise, et doit être à deux exemplaires (pour l’acheteur et le vendeur). Mais comment se le procurer ?
La démarche en ligne
Pour avoir une déclaration de cession, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Vous y ferez une déclaration de cession en ligne en cliquant sur l’option « Vendre ou donner mon véhicule ». Pour faire cela, il vous faut un compte ANTS.
Le site vous demandera ensuite des renseignements sur l’acheteur, que vous devrez remplir. À noter que ces informations devront être données, même si vous allez céder votre véhicule à l’étranger. Le nom, le prénom ou encore, la date de naissance de l’acquéreur seront notamment demandés.
Vous serez ensuite amené à télécharger les deux documents qui s’afficheront : le cerfa 15776 (le certificat de cession) et le certificat de situation administrative. Ces documents devront être signés par l’ancien et le futur propriétaire de la voiture.
Vous obtiendrez également un code de cession. Ce code permettra au nouveau propriétaire de demander une nouvelle carte grise à son nom. Il facilitera aussi les démarches qu’il effectuera sur le site de l’ANTS. Ce code sera valide pendant 15 jours.
Vous n’aurez plus ensuite qu’à finaliser la démarche en mentionnant la date et l’heure de la cession, le kilométrage de la voiture, ainsi que l’adresse du nouveau propriétaire. Il est possible télécharger un accusé de réception de l’enregistrement de votre déclaration de cession.
La démarche via un mandataire
Il est possible d’obtenir son certificat de cession par le biais d’un mandataire agréé par le ministère de l’Intérieur. Pour ce faire, il suffit de lui confier tous les documents nécessaires à la réalisation de la déclaration, qu’il enverra sur le site de l’ANTS, via son propre compte. Il devra indiquer qu’il effectue la démarche pour vous.
Ce blog vous donnera plus d’information.
